Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
29/08/19 06:28
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité
29/08/19 06:29

ANNEXE 1

charteD’UTILISATIONde L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS 

 

ENTRE :

le Collège Paul Fort

Représenté par le chef d’établissement

Ci-après dénommé « l’Etablissement »

 

D’UNE PART

 

ET :

L’élève et toute personne susceptible d’utiliser l’internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans le collège.

Ci-après dénommé « l’Utilisateur »

 

D’AUTRE PART

 

  1. Respect de la législation

 

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numériquene sont pas des zones de non-droit.

 

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du Service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateurà leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites. 

 

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également(mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • l'atteinte à la vie privée d'autrui ;

  • la diffamation et l'injure ;

  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;

  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

  • l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

  • la contrefaçon de marque ;

  • la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

 

  1. Définition et droits de l’Utilisateur

 

  1. Définition de l’Utilisateur

 

Il peut notamment s’agir des élèves, dupersonnel enseignant, du personnel de l'administration ainsi que de l'inspection et d'une manière générale, de l'ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui, dans les établissements scolaires et les écoles participent à la formation des élèves.

 

2-1-1 L’Utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’Etablissement, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d’accès) selon les modalités précisées dans les articles 3-1-2 et 3-1-3. 

 

2-1-2 l’Etablissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte. Cet accès doit respecter l'objectif pédagogique et éducatif rappelé dans le Préambule. S'agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

 

     2-1-3 Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose alors d’un « Compte d’accès personnel » aux ressources et services multimédias proposés.

 

Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur.

 

Lorsque l’ouverture du Compte d'accès implique techniquement que des logiciels spécifiques soient mis à la disposition de l'Utilisateur. L’Etablissement et l’Utilisateurs'engagent à respecter les conditions des licences d'utilisation correspondantes. 

 

  1. Droits de l’Utilisateur

 

Le droit d’accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Ilfait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution tels que précisés au 3-1.

 

L'Utilisateur peut demander à l’Etablissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

  1. Engagements de l’Etablissement

 

L’Etablissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l’article 3.

 

  1. Respect de la loi 

 

L’Etablissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

 

L’Etablissement s’engage à détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés, conformément aux dispositions de l’Article 43-9 de la loi du 30 sept. 1986 sur la communication audiovisuelle. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires.

 

 

  1. Disponibilité du service 

L’Etablissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’Etablissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers. L’Etablissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

 

  1. Messagerie électronique 

Dans le cadre des Services Intranet/Internet d’Etablissements scolaires et d’Ecoles (S2i2e), l’Etablissement met à la disposition de l’Utilisateur un service de messagerie électronique.

 

L’Etablissement ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.

 

L’Etablissement ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. 

 

L’Etablissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. L’Utilisateur le reconnaît et l'accepte. L’Etablissement ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés. 

 

  1. Protection des élèves et notamment des mineurs 

L’Etablissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’internet et des réseaux numériques. L’internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers.

 

L’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication effectué dans l’enceinte de l’Etablissement mettant en œuvre les services proposés doivent en tant que possible être précédées d’explications ou d’instructions très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette Charte d’usage et le cas échéant insister sur des consignes spécifiques de sécurité, comme par exemple le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations. 

 

Il incombe à l’Etablissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l’Etablissement, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.

 

Il appartient à l’Etablissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. C’est au niveau de l’enseignant,au plus près de la situation pédagogique que doit se prendrel’éventuelle décision d’installer des mécanismes de protection préservant les enfants des contenus illicites (ou/et présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser les enfants ou les jeunes ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques). La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédia, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

 

  1. Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995,l’Etablissement  s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur :

 de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 3-7…) ;

 de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. 

 de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

 

  1. Contrôle des pages Web hébergés sur le serveur de l’Etablissement

L’Etablissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente Charte 

 

L’Etablissement se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

 

  1. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

 

 soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

l’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau..

 

 soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. LEtablissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 

  1. Engagements de l’Utilisateur

 

  1. Respect de la législation

    1. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :

dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique;

dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;

dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,

en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit. 

    1. Lorsque l’Utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre des services de publication proposés par l’Etablissement, il est rappelé ici, la nécessité pour l’Utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

 

 

 

  1. Sécurité du système, du réseau.

 

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

 

  1. L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques. 

 

Il s’engage notamment à :

ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;

ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;

ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver …) ;

être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines .

 

    1. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Etablissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. 

 

  1. Utilisation rationnelle et loyale des Services

 

L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

 

    1. L’Utilisateur accepte que l’Etablissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses ServicesLEtablissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule.

 

    1. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L’Utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

 

  1. Neutralité commerciale

 

En application notamment des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, l'Utilisateur s'interdit à l'occasion du Service proposé par l’Etablissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

 

  1. Sanctions disciplinaires

 

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’Etablissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation nationale et de l’Etablissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

 

 

  • Autre
  • Parent
  • Élève
09/09/19 21:34

Règlement Intérieur du collège Paul Fort validé au Conseil d’Administration du 14 mai 2019

 

Textes de référence : code de l’éducation, notamment articles R 421-5 ; L111-1 à L111-5 ; R511-1 à R511-5 ; L131-1 à L131-12 et L511-1 à L511-13.

 

Préambule

 

Le collège est un lieu de travail, d’apprentissage et de vie où chaque élève doit apprendre à devenir un citoyen autonome et responsable.

 

Lieu de respect entre tous, de courtoisie et de politesse, le collège garantit l’égalité de traitement entre tous les élèves, et bannit toutes les formes de discriminations. Il vise à assurer l’égalité des chances et l’égalité entre les filles et les garçons.

 

Le Règlement Intérieur représente la Loi au sein de l’établissement scolaire.

 

En effet, la vie collective est régie par des droits et des devoirs du collège, de l’élève et de sa famille.

Concernant les élèves du collège, cette Loi se formalise ci-dessous.

 

Vie au collège

Accueil

 

Les cours ont lieu du lundi au vendredi,

 

Horaire des sonneries

MATIN

 

APRÈS-MIDI

7 h 45

Entrée des élèves

13 h 15

7 h 55

8 h 00

Montée des élèves, prise en charge des élèves par les professeurs, 

entrée en cours 

début des cours 

13 h 25

13 h 30

8 h 55

Interclasse - Changement de cours

14 h 25

9 h 50

Récréation

15 h 20

10 h 05

Fin de récréation

15 h 35

11 h 00

← Interclasse - Changement de cours

 

11 h 55

Sortie des externes

Entrée des D.P. au self

Sortie des élèves

Sortie devoirs faits / retenues

16 h 30

17 h 25

 

Concernant les élèves demi-pensionnaires : si l’emploi du temps se termine à midi, la sortie du collège s’effectue à 13h15, au terme du temps de midi.

 

Ponctualité et assiduité

 

Je suis à l’heure à chaque cours pour y participer activement. Mon responsable légal doit avertir le bureau de la Vie Scolaire le jour même de mon absence. Il justifiera de mon absence et remplira le feuillet détachable dans le présent carnet de liaison pour que je puisse rentrer en classe. Je sais que l’école est obligatoire et que déroger à ce principe peut être passible de sanctions administratives et pénales.

 

Tenue 

 

Je me présente au collège dans une tenue correcte, décente et appropriée.

J’ai un sac qui me permet de ranger convenablement les livres et affaires de classe dont j’ai besoin pour la journée ou la ½ journée. Si je suis demi-pensionnaire, je peux disposer d’un casier afin d’y ranger les affaires d’une ½ journée.

Je garde mon sac à main pour les temps hors scolaires.

 

Je ne porte pas de casquette ou autre bonnet, ou tout autre couvre-chef, interdits dans les locaux.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l'éducation, je ne porte aucun signe ou tenue par lesquels je manifesterais ostensiblement une appartenance religieuse ou sectaire.

 

Je suis libre de mes opinions politiques mais ne les affiche pas.

 

 

Laicité

 

Je respecte la charte en tous points : annexe 1

 

Comportement

 

Je parle poliment aux autres élèves, ainsi qu’aux adultes.

 

Je respecte l’état et la propreté de la cour et des bâtiments.

 

Conformément à l’entrée en vigueur de la loi n°2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation de téléphone portable dans les établissements scolaires, je ne peux pas utiliser mon téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques dans l’établissement et pendant toute activité liée à l’enseignement se déroulant à l’extérieur, à l’exception d’un usage à visée pédagogique, et à la demande expresse de l’enseignant.La loi n°2018-698 précitée autorise l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

 

Une charte fixe les conditions d’utilisation d’Internet : j’en prends connaissance et je la signe.

 

En application du « droit à l’image », les photographies ou films réalisés sans le consentement des personnels et des élèves sont interdits sous peine de sanctions et de poursuites pénales. De même, les enregistrements vocaux des cours sont strictement interdits.

 

Je n’amène pas d’objets ou de produits dangereux : pointeur laser, briquet, couteau, pistolet à bille, …

Je ne « joue » pas à des jeux violents. Les actes de violence, le racket, le trafic sont bannis, car la loi garantit à chacun le respect de son intégrité physique.

 

Je ne fume pas et je ne vapote pas dans l’enceinte du collège, conformément à la loi.

 

Circulation

 

J’empreinte les couloirs et les escaliers dans le calme et en respectant les itinéraires et les consignes de circulation.

 

Je ne circule pas dans les couloirs en dehors des heures de cours.

 

Pour me rendre à l’infirmerie, je suis accompagné d’un autre élève de la classe, et j’ai obtenu l’autorisation de mon professeur.

 

Des exercices d‘évacuation sont organisés pour sensibiliser les élèves aux consignes de sécurité et à la conduite à tenir en cas de sinistre. Ainsi en cas d'alarme, je me conforme strictement aux instructions reçues.

Je ne manipule pas sans raison les dispositifs de sécurité : extincteurs, alarmes, portes-coupe feu ; la vie de chacun en dépend. 

Les actes malintentionnés touchant à la sécurité des personnes sont passibles d’un dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d’autrui. L’article 322-14 du code pénal prévoit jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

 

Travail

 

J’ai mon matériel pour travailler en cours, au gymnase, à l’atelier, en permanence.

Je le respecte, ainsi que les locaux et le matériel mis à ma disposition en EPS, en salle informatique, à l’atelier, au Centre de Documentation et d’Information.

 

Je respecte la Charte des Rituels en classe en tous points : annexe 2

 

Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu de recherche, de lecture et d’utilisation des outils informatiques : je peux y travailler dans le calme en me référant à son règlement spécifique.

 

Education Physique et Sportive

 

La présence et la participation de tous aux cours d’EPS sont la règle. Je viens en cours avec une tenue adaptée à la pratique sportive. 

-En cas d’inaptitude ponctuelle à la pratique d’une activité à la demande des parents, ceux-ci doivent en avertir le professeur par le billet contenu dans le carnet de correspondance. L’élève demeurera pris en charge au sein du cours par le professeur au travers d’activités adaptées.

- En cas d’inaptitude à la pratique d’une activité attestée par un certificat médical, quelle qu’en soit la durée, l’élève demeurera pris en charge au sein du cours par le professeur au travers d’activités adaptées. 

 

L’Association Sportive

 

Je peux participer aux activités de l'AS : pour connaître les activités proposées et adhérer, il suffit de contacter les professeurs d'EPS.

 

Le Foyer Socio-Éducatif

 

Je peux adhérer au foyer qui a pour objet de développer les activités culturelles : clubs, sorties et activités pédagogiques et plus généralement toutes les activités périscolaires. Ses missions peuvent aller de l'aide au financement jusqu'à l'organisation complète d'activités. Ces dernières prolongent l'enseignement et me permettent de développer mon sens des responsabilités. Chaque année, l’adhésion est proposée aux familles.

 

Service médico-social.

Service de santé

 

L’infirmerieest un lieu de soins et d’écoute : les infirmières me reçoivent hors des heures de cours. En cas d’urgence, je dois prévenir immédiatement mon professeur ou un adulte à proximité. Je serai alors accompagné à l’infirmerie.

Afin de favoriser le travail des infirmières, la fiche d’infirmerie est soigneusement remplie et remise dès la rentrée. Tout traitement particulier devant être pris au collège est signalé impérativement.


 

En aucun cas, je ne pourrai quitter le collège de moi-même. Ma famille viendra me chercher.

En cas d’accident, toutes les mesures d’urgence seront prises.

Les frais médicaux sont à la charge des familles. La famille doit remettre à l’infirmerie dans les 48 heures suivant un accident survenu au collège un certificat de constatation de la blessure par un médecin. Une déclaration peut également être à effectuer auprès de son assurance.

Les médicaments prescrits par le médecin de famille à prendre dans la journée doivent être déposés à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance. Ils seront pris sous la surveillance d’un adulte de l’établissement.

Service social

Un assistant social assure une permanence dans l’établissement. Je peux le rencontrer, de préférence sur rendez-vous avec ou sans ma famille pour parler de questions scolaires ou personnelles.

Il assure la liaison entre le chef d’établissement, l’équipe éducative, les familles, l’infirmière et le médecin scolaire. Il instruit en particulier les dossiers d’aide financière et de secours : fonds social collégien et fonds social des cantines.

Assurance

L'objet de l'assurance scolaire est de garantir les dommages causés ou subis par les enfants scolarisés. La souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée lorsque la participation à une activité scolaire s'inscrit dans l'emploi du temps correspondant aux enseignements obligatoires. Elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l'école ou l'établissement : visites, séjours linguistiques, classes de découverte ... Cette assurance est souscrite auprès d’un assureur au choix des familles.

Sécurité

J’évite d’apporter des objets de valeur. Je dois toujours veiller sur mes affaires. Je dois éviter d’avoir sur moi beaucoup d’argent.

Les véhicules garés à l’intérieur du collège sur l’aire de stationnement ou les cycles déposés sous l’abri aménagé à cet effet ne font l’objet d’aucune protection particulière.

 

 

Application du présent règlement intérieur

 

Tout manquement concernant le travail, l’ordre, le comportement et notamment le respect de la personne est passible de punitions et de sanctions : celles-ci sont graduées selon une échelle progressive.

 

 

Punitions scolaires

 

- notification au responsable légal dans le carnet de liaison,

- mise en garde sur le carnet de liaison à faire signer par le responsable légal : le cumul de mises en garde pourra donner lieu à une retenue avec un travail scolaire, un travail d’intérêt collectif ou une exclusion prononcée par le chef d’établissement en fonction de l’importance des faits ; le professeur principal étant chargé d’interpeller la Conseillère Principale d’Education lorsqu’il constate cette situation,

- excuse orale ou écrite,

- devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue en dehors des heures de cours,

- retenue pour effectuer un devoir ou rattraper un exercice non fait : des retenues peuvent avoir lieu en dehors des heures d’ouverture du collège comme le mercredi après-midi,

- exclusion de cours

- confiscation du téléphone portable, qui sera remis à un membre de l’équipe de direction, et rendu en fin de journée au responsable de l’élève ou à une personne dûment mandatée par celui-ci

 

 

Sanctions disciplinaires

 

Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de légalité. L’échelle des sanctions est celle prévue par l’article R511-13 du code de l’Education. Elles sont arrêtées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline.

1- avertissement,

2- blâme,

3- mesure de responsabilisation,

4- exclusion temporaire de la classe de un à huit jours, durant cette exclusion, l’élève est accueilli dans l’établissement,

5- exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension, la durée de cette exclusion ne peut dépasser huit jours,

6- exclusion définitive du collège ou de la demi-pension : compétence exclusive du Conseil de Discipline.,

 

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis, sauf pour l’avertissement et le blâme.

 

Le principal réunit la commission éducative pour examiner et assurer le suivi de situations d'élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et pour rechercher une réponse éducative personnalisée. La commission éducative est composée de 7 membres, représentant l’administration, les personnels, les élèves et leurs parents.

 

Le principal réunit le conseil de discipline à son initiative ou à la demande d’un membre de l’équipe éducative. Cette instance a la compétence pour prononcer une mesure d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Une procédure disciplinaire est engagée lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ou commet un acte grave. Le conseil de discipline est automatiquement convoqué lorsque l'élève commet un acte de violence physique à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève.

 

La mesure de responsabilisation prévue au 3° consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle est exécutée au sein de l'établissement, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement de personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Cette mesure peut être proposée comme mesure alternative aux sanctions prévues en 4° ou 5°.

 

La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser. Une convention sera établie avec les différents partenaires.

 

Communication

 

Mon carnet de liaison est le moyen de communication entre ma famille et l’établissement : il permet aux enseignants de faire viser leurs observations par les parents et aux familles de communiquer par écrit avec les enseignants, la Vie Scolaire, ou la direction.

 

Je le rempliscorrectement : informations, rendez-vous, notes, etc... Je le fais régulièrement signer par mes parents. Je dois toujours être en possession de ce document et en prendre soin sans le « décorer ». Je dois le présenter à tout moment à chaque adulte qui me le demande.

 

 

Je fais connaître ce règlement à ma famille qui le lit et le signe .

 

 

 

Le présent règlement a été adopté lors du Conseil d’administration du 14 mai 2019

Il annule et remplace le précédent."

 

 

 

 

LES RITUELS DE CLASSE

 

 

Les rituels d’entrée en classe

Il est important que l’enseignant soit dans l’encadrement de la porte au moment de l’arrivée des élèves.

  1. Attendre rangés dans le calme dans le couloir

  2. Se dire bonjour mutuellement en entrant en classe

  3. Prendre place derrière sa chaise en restant debout

  4. Retirer manteau, veste, gants, écharpe

  5. Mettre son carnet et agenda au coin de la table 

  6. Sortir son matériel et poser son sac à dos et autre sacoche au sol

  7. Attendre en silence

  8. S’asseoir quand le professeur l’indique

 

 

Déroulement du cours

  1. Participer au rappel de la leçon précédente

  2. Lever le doigt pour prendre la parole

  3. Ne pas se déplacer dans la classe sans autorisation

  4. Prendre soin du matériel (table, manuel...)

 

 

Les rituels de la sortie en classe 

La sonnerie est indicative, le professeur décide de la fin du cours pour :

 

  1. Noter les devoirs dans l’agenda

  2. Ranger ses affaires dans son sac

  3. Laisser la table propre

  4. Ranger sa chaise calmement

  5. Mettre ses papiers et détritus à la poubelle

  6. Sortir calmement de la classe en disant au revoir au professeur

 

 

 

 

  • Autre
  • Parent
  • Élève
10/09/19 21:35